Politique de confidentialité

1. Introduction

Ancestrix (ci-après « nous », « notre » ou « la structure ») est une structure d'accompagnement documentaire successoral dont le bureau est établi Rue du Grand-Pont 34, 1950 Sion, Valais, Suisse. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des personnes qui nous contactent ou utilisent notre site web.

Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, dans la mesure applicable, au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à [email protected].

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données de contact : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.
• Données de navigation : adresse IP (anonymisée), pages consultées, durée de visite, via des cookies analytiques si vous y consentez.
• Contenu des messages : le texte que vous rédigez dans le champ message de notre formulaire.

Base juridique :

• Votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD / art. 31 LPD) pour les cookies optionnels.
• L'intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD) pour répondre aux demandes de contact.
• L'exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD) lors de la réalisation d'un mandat.

Durées de conservation : données de contact : 3 ans après le dernier échange. Données de mandat : 10 ans (obligation légale de conservation). Données de navigation : 13 mois maximum.

3. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Répondre à votre demande de contact dans les 48 heures ouvrables.
• Établir et exécuter un mandat si vous faites appel à nos formules.
• Améliorer notre site web sur la base de données de navigation anonymisées.
• Respecter nos obligations légales de conservation documentaire.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée n'est vendue. Les seuls tiers susceptibles de traiter vos données sont nos prestataires techniques (hébergeur web, service de messagerie) liés par des accords de traitement conformes à la LPD.

Nous n'envoyons pas de communications commerciales non sollicitées. Toute communication de notre part fait suite à une demande explicite de votre part.

4. Mesures de protection

• Transmission des données via connexion chiffrée (TLS/HTTPS).
• Accès aux données limité aux membres de l'équipe Ancestrix directement impliqués dans votre mandat.
• Engagement écrit de confidentialité signé par chaque collaborateur.
• Aucun document original de client conservé au-delà de la remise du livrable.
• En cas de violation de données, notification aux autorités compétentes dans les 72 heures et information des personnes concernées sans délai injustifié.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies. Les cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Les cookies analytiques et de préférence sont optionnels et ne sont activés qu'avec votre consentement.

Pour gérer vos préférences de cookies, consultez notre Politique des cookies.

6. Vos droits

Conformément à la LPD révisée et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui y sont fondés.

Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.

7. Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (offices cantonaux, autorités fédérales, etc.). Ancestrix n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques respectives.

8. Mineurs

Nos formules s'adressent aux adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à [email protected].

9. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La date de mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous en informerons les personnes disposant d'un mandat actif par courriel.